Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique décrit la manière dont Studio Noryo collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel, dans le cadre :

• de la consultation et de l’utilisation du site studio-noryo.com ;
• des demandes de contact et de devis ;
• de la prospection commerciale ;
• de l’exécution de ses prestations (création de sites web, community management) ;
• de la gestion administrative, comptable et commerciale de son activité.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Cette politique constitue le document de référence. Les durées de conservation et la liste des sous-traitants qui y figurent (sections 7 et 8) prévalent sur toute autre mention figurant dans les autres documents publiés par Studio Noryo.

2. Responsable du traitement

Délégué à la protection des données : Studio Noryo n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD et n’en a pas désigné. Toute demande doit être adressée à l’adresse ci-dessus.

Rôle de Studio Noryo. Studio Noryo agit :

• en qualité de responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente politique (visiteurs du site, prospects, clients, facturation) ;
• en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, lorsqu’il traite des données personnelles pour le compte de ses clients dans le cadre des prestations de community management et de création de sites web. Ces traitements sont régis par un contrat de sous-traitance annexé aux Conditions Générales de Vente.

3. Données collectées via le site

3.1 Formulaire de contact

Le formulaire de contact du site permet de transmettre une demande d’information ou de devis. Les données saisies sont transmises par voie électronique à l’adresse contact@studio-noryo.com par l’intermédiaire du service d’envoi de formulaires FormSubmit (formsubmit.co).

Données collectées :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• objet de la demande ;
• message libre et informations relatives au projet.

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de les renseigner, la demande ne pourra pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs et leur absence n’a aucune conséquence.

3.2 Mesure d’audience

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne dépose aucun cookie soumis à consentement. Voir la Politique de cookies.

3.3 Journaux techniques

La plateforme d’hébergement Base44 enregistre des journaux techniques (adresse IP, horodatage, pages consultées, type de navigateur) à des fins de sécurité, de supervision et de détection d’incidents. Ces journaux sont conservés 6 mois.

4. Données collectées dans le cadre de l’activité

4.1 Prospection commerciale

Nom, prénom, fonction, dénomination de l’entreprise, adresse électronique professionnelle, identifiants de comptes professionnels sur les réseaux sociaux, historique des sollicitations.

Ces données sont collectées à partir de sources publiquement accessibles (sites internet d’entreprises, annuaires professionnels, profils professionnels sur les réseaux sociaux).

Information des personnes concernées. Lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de la personne, Studio Noryo l’informe, conformément à l’article 14 du RGPD, au plus tard lors de la première prise de contact, de l’origine des données, des finalités du traitement, de la durée de conservation et de ses droits. Chaque message de prospection comporte un moyen simple, gratuit et immédiat de s’opposer à toute nouvelle sollicitation.

4.2 Gestion des clients et des projets

Identité et coordonnées du client et de ses interlocuteurs ; contenus fournis (textes, images, vidéos, logos) ; documents et informations juridiques ; historique des échanges ; contenus destinés à la publication.

4.3 Accès techniques

Dans le cadre de ses prestations, Studio Noryo peut être amené à détenir des identifiants et moyens d’authentification permettant d’accéder aux comptes du client (plateforme d’hébergement, outil de mesure d’audience, messagerie professionnelle, comptes de réseaux sociaux).

Ces accès sont détenus dans le seul but d’exécuter la prestation. Ils sont supprimés selon les durées indiquées en section 7 et ne sont jamais utilisés à d’autres fins.

Lorsque la plateforme le permet, Studio Noryo privilégie un accès délégué (compte collaborateur, accès partenaire) plutôt que la transmission d’identifiants personnels.

4.4 Community management

Identifiants et accès aux comptes de réseaux sociaux du client ; messages privés reçus sur ces comptes ; commentaires publics ; statistiques d’audience ; contenus destinés à la publication ; photographies et vidéos fournies par le client.

Ces traitements sont réalisés pour le compte du client, qui en est le responsable du traitement. Studio Noryo intervient en qualité de sous-traitant.

4.5 Facturation et comptabilité

Identité et coordonnées du client, numéro SIRET, numéro de TVA le cas échéant, montants, devis, factures, règlements.

5. Finalités et bases légales

Intérêt légitime. Lorsque Studio Noryo se fonde sur son intérêt légitime, celui-ci consiste à développer et sécuriser son activité. Studio Noryo a vérifié que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 10).

Décision automatisée. Aucun traitement ne donne lieu à une décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l’article 22 du RGPD.

6. Destinataires

Les données sont destinées à Evan SITBON, seule personne physique intervenant au sein de Studio Noryo.

Elles peuvent être communiquées :

• aux sous-traitants listés en section 8, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leur mission ;
• à l’expert-comptable et à l’administration fiscale, pour les données de facturation ;
• aux autorités administratives et judiciaires, sur réquisition régulière.

Aucune donnée n’est vendue, louée, cédée ou échangée à des fins commerciales.

7. Durées de conservation

Ce tableau constitue la référence unique. Toute autre mention lui est subordonnée.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées de façon sécurisée. Les données strictement nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice peuvent être conservées, en archivage isolé et à accès restreint, jusqu’au terme de la prescription applicable.

8. Sous-traitants et transferts hors Union européenne

Ce tableau constitue la référence unique.

Sous-traitants ultérieurs de Base44. L’hébergement du site repose sur des prestataires techniques intervenant pour le compte de Wix.com Ltd, notamment Render, Datadog et MongoDB, dont les infrastructures sont situées aux États-Unis.

Encadrement des transferts. Les transferts vers des pays situés hors de l’Espace économique européen sont fondés soit sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, telles qu’intégrées aux conditions contractuelles des prestataires concernés.

Studio Noryo vérifie, préalablement à tout transfert vers un prestataire établi aux États-Unis, que celui-ci figure comme certifié actif sur la liste du Data Privacy Framework.

Outils d’intelligence artificielle. Studio Noryo recourt à des assistants d’intelligence artificielle générative pour la production de contenus et l’assistance rédactionnelle.

Deux régimes distincts s’appliquent :

• Claude (Anthropic) est utilisé au moyen d’un abonnement professionnel assorti d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Les paramètres du compte excluent l’utilisation des contenus soumis à des fins d’entraînement des modèles. Cet outil peut traiter des contenus de projet.
• ChatGPT (OpenAI) est utilisé sur un abonnement ne comportant pas de contrat de sous-traitance. En conséquence, aucune donnée à caractère personnel et aucun contenu identifiant un client ou un tiers ne lui est soumis. Son usage est limité à des demandes génériques et à des contenus anonymisés.

Dans tous les cas, aucun mot de passe, aucun moyen d’authentification, aucun message privé d’utilisateur final et aucune donnée sensible n’est soumis à un outil d’intelligence artificielle.

9. Sécurité

Studio Noryo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• authentification à deux facteurs sur l’ensemble des comptes utilisés ;
• mots de passe uniques et robustes, gérés au moyen d’un gestionnaire de mots de passe dédié ;
• chiffrement des échanges avec le site (HTTPS / TLS) ;
• chiffrement du poste de travail utilisé pour le traitement des données ;
• stockage des fichiers de projet sur un espace en ligne à accès restreint ;
• suppression des accès techniques aux comptes clients selon les durées indiquées en section 7 ;
• limitation de la collecte aux seules données nécessaires ;
• sauvegardes régulières des données de l’activité.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, Studio Noryo s’engage à une obligation de moyens renforcée.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur le contrat ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits. Par courrier électronique à contact@studio-noryo.com, ou par courrier postal à Studio Noryo, 5 rue des Hirondelles, 66670 Bages.

Studio Noryo répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous en serez alors informé.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Réclamation. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

11. Violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel, Studio Noryo :

• documente l’incident dans un registre interne, quelle qu’en soit la gravité ;
• notifie la CNIL dans les 72 heures lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes ;
• informe sans délai les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés ;
• informe sans délai le client concerné lorsque la violation porte sur des données traitées pour son compte.

12. Modifications

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des traitements, des outils utilisés ou de la réglementation. La version en ligne est la seule applicable. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en seront informées par un moyen approprié.

Version 1.2 — Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

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