Mentions légales

1. Éditeur du site

Activité : conception, développement et livraison de sites web ; gestion de réseaux sociaux (community management) ; prestations digitales connexes.

Clientèle : les prestations de Studio Noryo sont destinées exclusivement à une clientèle professionnelle. Le statut professionnel du client est vérifié au moyen de son numéro SIRET lors de l’établissement du devis.

2. Hébergeur du site

Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Israël bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD.

3. Nom de domaine

Le nom de domaine studio-noryo.com est enregistré auprès de GoDaddy et détenu par Evan SITBON.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Éléments propres au site

La structure générale du site, son arborescence, sa charte graphique, ses textes rédactionnels, son code source, ses logos et ses éléments d’identité visuelle sont la propriété exclusive de Studio Noryo ou sont exploités par Studio Noryo sous licence.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Studio Noryo, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Demande de retrait

Tout titulaire de droits qui estimerait que la présence d’un contenu sur le site porte atteinte à ses droits peut adresser une demande de retrait à contact@studio-noryo.com, en précisant son identité, la nature des droits invoqués et l’emplacement exact du contenu concerné sur le site. La demande sera traitée et le contenu retiré sans délai injustifié.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies, également accessible depuis le pied de page du site.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@studio-noryo.com.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des réseaux sociaux. Studio Noryo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les conséquences de leur consultation.

L’activation d’un lien sortant peut entraîner le dépôt de cookies par le site de destination. Ces cookies relèvent exclusivement de la politique du site tiers concerné.

6.2 Liens entrants

La création de liens pointant vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de Studio Noryo et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine ou la nature des contenus. Studio Noryo se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait préjudiciable.

Pour signaler un lien problématique : contact@studio-noryo.com.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil, ni une offre ferme. Seul le devis signé engage Studio Noryo.

Studio Noryo s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission.

Studio Noryo ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ni des interruptions, ralentissements ou indisponibilités imputables au réseau internet ou à l’hébergeur.

8. Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite présent sur le site peut être signalé à contact@studio-noryo.com, en précisant :

• la date de la notification ;
• l’identité du notifiant ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le site ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Les litiges relatifs aux prestations fournies à un client professionnel relèvent des stipulations des Conditions Générales de Vente applicables — création de sites web ou community management — qui prévoient une médiation préalable puis la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Perpignan.

Pour les litiges relatifs au seul usage du site par un visiteur, les règles légales de compétence s’appliquent.

10. Crédits et mise à jour

Conception, design et développement : Studio Noryo — Evan SITBON (EI).

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes aux obligations légales et réglementaires. La version en ligne est la seule applicable.

Version 1.2 — Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

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